Données ouvertes

​Dans le cadre de l’initiative de transparence gouvernementale de l’Ontario [New Window], qui consiste à mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent pour les citoyens de l’Ontario, le Tribunal des services financiers (TSF) met en ligne des séries de données dans son catalogue intitulé Données publiques de l’Ontario.

 

Au fil du temps, le TSF rendra accessibles les données qu’elle crée, amasse et gère dans les listes de son catalogue, à moins que ce ne soit interdit pour des raisons juridiques ou liées à la protection de la vie privée ou à la sécurité, ou encore s’il s’agit de données commerciales délicates.

 

Le processus lié aux données ouvertes

Plusieurs étapes doivent être exécutées avant que l’information ne puisse être transformée en données ouvertes et lisibles par machine.

 

Cela comprend notamment :

 

  • La détermination des données à publier et leur classement par ordre de priorité
  • L’évaluation de la qualité des données
  • L’examen des données pour en assurer l’exactitude et évaluer les répercussions juridiques et liées à la protection de la vie privée et à la sécurité
  • La vérification que les données sont conformes aux exigences en matière d’accessibilité et de services en français pour les données publiques
  • La vérification que les exigences techniques particulières sont satisfaites.

Ce processus peut demander du temps, selon le volume et la complexité de l’information qui est traitée.​

 

En savoir plus

Directive sur les données ouvertes de l’Ontario [New Window]

 

 

Catalogue des données publiques de le TSF ​

Sommaire des décisions relatives aux régimes de retraite

Sommaire des audiences et décisions relatives aux régimes de retraite pendant le processus d’audience.

 

Index des décisions TSF

Index des décisions et ordonnances de procédures – publié annuellement et organisé par secteur financier.

 

 

Licence du gouvernement ouvert – Ontario [New Window]

Les données sont publiées dans la langue où elles ont été recueillies.

 

Pour obtenir de l’aide dans une des deux langues officielles, veuillez communiquer avec nous.